| Juridische organisatie | Franse startpagina - Home Page |
Laatst bijgewerkt 20/03/02
Juridische beroepen en verbonden
La justice en France (Ministerie van Justitie) met overzicht van de verschillende rechtbanken per regio (toegankelijk vanaf de kaart van Frankrijk)
Adressen van alle Hoven en Rechtbanken bij Juridirect
Le
conseil constitutionnel
Cour
de Cassation
Le conseil d'Etat
La cour des comptes
La
cour d'appel de Besançon
La cour d'appel
de Bourges
La cour d'appel de
Caen
La cour d'appel de Grenoble
La Cour d'appel de Lyon
La cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Pau
La cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de
Rouen
La cour d'appel de Toulouse
Le
tribunal de grande instance d'Angoulême
Le tribunal de grande instance
de Mâcon
Le tribunal de grande instance de
Montauban
Le tribunal de grande instance de
Nancy
Le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Le tribunal de grande instance de Briey
La justice dans les différentes régions
Juridische beroepen en verbonden
Chambre nationale des Huissiers de Justice
AJINFO Vereniging van "administrateurs judiciaires"; staan in voor het opvolgen van bedrijven in moeilijkheden (equivalent van het gerechtelijk akkoord). De administrateur judiciaire beheert eveneens de goederen van personen. De site bevat een lijst van over te laten bedrijven et nuttige informatie aangaande de voorwaarden voor overname.
Association française des juristes d'entreprise (AFJE) - Doelstellingen, informatie, commissies, publicaties.
Notaires du Conseil régional de Haute-Normandie
Chambre des notaires des
Alpes-Maritimes
Chambre des notaires des
Ardennes
Chambre des notaires de l'Aube
Chambre des notaires des Bouches du Rhône
Chambre des
notaires du Calvados
Chambre des
notaires de la Drôme
Chambre des
notaires de l'Eure-et-Loir
Chambre
des notaires de l'Ille et Vilaine
Chambre des
notaires d'Indre et Loire
Chambre des
notaires du Loir et Cher
Chambre des
notaires de la Loire
Chambre des
notaires du Loiret
Chambre des
notaires de la Lozère
Chambre des
notaires de la Manche
Chambre des
notaires de la Marne
Chambre
des notaires de Meurthe et Moselle
Chambre des notaires
de l'Orne
Chambre des
notaires du Rhône
Chambre des
notaires de la Sarthe
Chambre des
notaires de la Savoie
Chambre
interdépartementale des notaires de Paris
Chambre
interdépartementale des notaires de Versailles
Chambre des
notaires de Vaucluse
Chambre des
notaires des Vosges
Chambre des
notaires de l'Yonne
Conseil
régional des notaires d'Agen
Conseil
régional des notaires d'Aix-en-Provence
Conseil régional des
notaires d'Angers
Conseil régional des
notairesde Bordeaux
Conseil
régional des notaires de Caen
Conseil
régional des notaires de Douai
Conseil régional des
notaires de Nancy
Conseil régional des
notaires de Nîmes
Conseil régional des
notaires d'Orléans
Conseil régional des
notaires de Paris 2
Conseil régional des
notaires de Reims
Conseil régional des
notaires de Rennes
Conseil régional des
notaires de Rouen